Mentions Légales
1. ÉDITEUR DU SITE (IDENTITÉ)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de Grêle Solution France l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & Éditeur :
Raison Sociale : GRELE SOLUTION FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital Social : 30 000 €
Siège Social : 30 Avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison
SIREN : 899 591 754 (RCS Nanterre) / SIRET : 899 591 754 00010
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR49899591754
Code APE/NAF : 6621Z (Évaluation des risques et dommages)
Responsable de la publication : M. Stefano Serio
Contact : contact@grele-solution.fr
2. HÉBERGEMENT
Le site internet et les services de messagerie associés sont hébergés par :
Hébergeur : OVH SAS
Siège Social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Site Web : www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
La société GRELE SOLUTION FRANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GRELE SOLUTION FRANCE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
GRELE SOLUTION FRANCE agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.
Toutefois, GRELE SOLUTION FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GRELE SOLUTION FRANCE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. GRELE SOLUTION FRANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsable de la collecte des données :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et des demandes de contact, le responsable du traitement est : GRELE SOLUTION FRANCE, représentée par Stefano Serio.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition :
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD),
- Droit d’effacement (article 17 du RGPD),
- Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
- Droit d’opposition (article 21 RGPD).
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter GRELE SOLUTION FRANCE par écrit à l'adresse suivante :
- 30 Avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison Ou par email à : contact@grele-solution.fr
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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre (lieu d'immatriculation du siège social).
